Energie renouvelable : accompagner le développement du photovoltaïque sur son territoire Présentiel

Le développement des énergies renouvelables est un levier majeur de diminution de la dépendance aux énergies fossiles et de réduction des émissions de CO2. Le photovoltaïque, en particulier, a une place centrale du fait de son coût maîtrisé, de la maturité de la technologie et de sa simplicité d’installation.

Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer pour planifier et accélérer le développement de cette énergie, par nature diffuse et donc locale.
Pour ce faire, elles doivent faire face à de nombreuses questions :  quel est le potentiel photovoltaïque du territoire ? Quelles sont les obligations d’équipement en photovoltaïque ? Où installer prioritairement du photovoltaïque  ? Qui sont les porteurs de projets : la collectivité, les citoyens, les entreprises ? Qui sont les parties prenantes associées ? Comment le territoire va bénéficier des retombées ? Quelles sont les étapes et la chronologie d’un projet photovoltaïque ? Quelles sont les particularités pour une collectivité ? 

Les chargé·es de mission urbanisme ou énergie des collectivités territoriales, ainsi que les cabinets et bureaux d'études qui les conseillent, ont besoin de disposer d'un panorama des rôles et responsabilités possiblement endossés par une collectivité.

L'intention de cette formation est de leur transmettre les bases méthodologiques pour engager une démarche de planification et de développement du photovoltaïque et s'approprier les aspects techniques, économiques et réglementaires du montage de projet.

A l'issue de la formation, les participants et participants seront en mesure de : 

• Mettre en lien les enjeux de la planification énergétique territoriale et l'intérêt du photovoltaïque en terme de développement territorial
• Définir les objectifs de son territoire en identifiant son potentiel photovoltaïque et les manières de le mobiliser
• Enclencher et soutenir le développement de projets photovoltaïques en s'appuyant sur les outils organisationnels mobilisables de manière adaptée

• Chargés de mission des collectivités territoriales (services urbanisme et énergie) et des services déconcentrés de l'Etat.
• Chargés de mission TEPOS / TEPCV
• Consultants chargés d'accompagner les collectivités dans une démarche de planification énergétique territoriale (AMO, élaboration de cahiers de charges...)

Aucun

Pour tirer pleinement parti des mises en situation proposées, il est fortement suggéré de venir avec un ordinateur et d'avoir préalablement ouvert un compte chez Enedis (instructions fournies à l'inscription).

JOUR 1 : PLANIFIER LE DÉVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE SUR SON TERRITOIRE

Accueil – Introduction

• Répondre aux idées reçues : recyclage, temps de retour énergétique, rôle dans le mix énergétique, etc.
• Contexte du photovoltaïque
  
  • objectifs français
  • applications, unités, modèles de valorisation de la production
  • dispositifs d'aide au développement du PV

• Le rôle opérationnel des collectivités
  
  • contexte légal et réglementaire
  • principaux leviers d'action

1. Identifier le gisement photovoltaïque

• Étudier le gisement solaire
  
  • établir un diagnostic de l'existant : en puissance et en acteurs
  • les approches de type « cadastre solaire »

• S'approprier les enjeux liés au raccordement aux réseaux électriques
  • les réseaux électriques
  • comprendre les enjeux techniques du raccordement et les solutions possible

2. Comprendre les démarches d'un projet photovoltaïque

• Chronologie des étapes
• Points de vigilance

3. Approche technique des projets photovoltaïques

• Mener ou encadrer des études d'opportunité
  • rappels des principes techniques de dimensionnement et des ratios économiques
  • exemples d'analyse d'opportunité PV

JOUR 2 : ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE SUR SON TERRITOIRE

4. Porter ou faire porter les projets photovoltaïques

• Portage en propre sur le patrimoine foncier de la collectivité
  • le modèle des grappes photovoltaïques : principe des projets groupés et retour d'expériences
  • notions sur les opérations d'autoconsommation collective
  • mise à disposition de foncier public à un opérateur privé et délivrance des titres d'occupation domaniale
• Co-développement de projets photovoltaïques
  • fondement juridique
  • rôle de la collectivité et principes de développement
• Création d'un opérateur photovoltaïque territorial
  • structure de portage
  • retours d'expériences de divers opérateurs

5. Le photovoltaïque et les règles d'urbanisme

• Photovoltaïque en toiture
  • comprendre les obligations de solarisation
  • faire applique les règles d'urbanisme
• Photovoltaïque au sol
  • le photovoltaïque au sol et l'usage des sols
• Éléments de compréhension sur les zones d'accélération

6. Définir les objectifs sur le territoire

• Planification du développement du photovoltaïque sur le territoire
  • définir une trajectoire par typologie d'installations (logement, tertiaire, agricole, champs solaires)
  • organiser un ou plusieurs ateliers avec les acteurs du territoire pour prioriser des actions

7. Les mesures de soutien aux porteurs de projets photovoltaïques

• Favoriser l'émergence d'initiatives citoyennes
• Accompagner les projets sur les toitures agricoles
• Fournir un appui aux entreprises en facilitant la mise à disposition de foncier privé

Synthèse, évaluation et conclusion

• Apports théoriques : alternance entre exposés et séquences d'échanges à partir de ses pratiques professionnelles (questions/réponses)
• Apports pratiques au travers de nombreux retours d'expériences et d'exemples de réalisations
• Mises en situation en sous-groupe pour intégrer les connaissances à partir des interactions autour du matériel pédagogique proposé : jeux de mise en situation,  travail en ateliers

• Auto-évaluation avant et après la formation
• Quizz en groupe en cours de formation
• Questionnaire à froid d'évaluation des acquis deux mois après la formation
• Attestation des compétences acquises