Dernière mise à jour : 25/04/2024
Le Décret Tertiaire, un cadre commun à tous les gestionnaires de bâtiments tertiaires pour piloter leur performance énergétique.
La France s'engage pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en instaurant un cadre réglementaire sur le bâti tertiaire (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », ainsi que ces arrêtés posent un cadre national aux actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Deux obligations s'appliquent pour de nombreux maîtres d'ouvrages :
En 2022, cela a requis des actions court terme concernant l'identification des bâtiments assujettis et la centralisation des données les concernant. A partir de 2023, ce dispositif requiert une capacité de projection de long terme pour mettre en œuvre une stratégie énergétique alignée sur les objectifs « -60 % » du Décret Tertiaire. Être responsable de ces sujets demande une vision globale des gisements du patrimoine bâti ainsi que des réponses à des questions complexes : interactions locataire/propriétaire, sollicitation de modulations d'objectifs, répartition des responsabilités internes, etc.
A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :
Disposer de connaissances de base en thermique de bâtiment.
Si vous n'êtes pas familier avec le suivi énergétique des consommations, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.
Les participants sont encouragés à lister quelques bâtiments assujettis et leurs données disponibles pour échanger sur des cas concrets.
Première demi-journée
Accueil – Introduction Se présenter et partager les attentes
1) Cadre général de la démarche « éco-énergie tertiaire »
a) Contexte historique du décret tertiaire et enjeux nationaux
b) Rôles des éléments principaux de la réglementation
2) Détail des obligations illustrées pour un ensemble de bâtiment
a) Chronologie de mise en œuvre d'ici à 2050
b) Exemple de calcul des objectifs sur un ensemble de bâtiments
c) Consommations de références et modulations par indicateurs d'usages (intérêt et modalités)
d) Détails et précisions pour les cas complexes
e) Déclaration du patrimoine et dépôt des consommations
3) Temps réflexif et échanges croisés
a) Travail individuel
b) Travail en sous-groupe : opportunités et difficultés
Deuxième demi-journée
4) Plateforme OPERAT : éléments connus à ce jour
5) Données, outils et rôles internes pour la déclaration
a) Déclaration du patrimoine et dépôt des consommations : détail et étapes
b) Synthèse des données à réunir
c) Travail en sous-groupe sur les données à réunir et le format à respecter
Question à traiter : disponibilité des données, outils/prestations utilisées pour les collecter, rôles internes et/ou partage des tâches entre locataires et propriétaires
6) Dossier technique de modulation des objectifs
a) Critères de modulation
b) Détail du contenu
Troisième demi-journée
Test de connaissance (ludique) sur les deux premières demi-journées.
7) Leviers de réduction de la consommation énergétique par rapport aux objectifs
a) 4 grands leviers de performance énergétique des bâtiments (exemple et moyens de financement)
b) Cas d'études
c) Cas particulier de la rénovation énergétique complète et performante
Quatrième demi-journée
8) Lien avec la stratégie énergétique patrimoniale
a) Partage de balises
b) Outils pour une gestion immobilière dynamique répondant au décret tertiaire
c) Présentation d'un retour d'expérience pour un grand parc bâti d'une collectivité
d) Méthode de compromis entre travaux, modulations et mutualisation
9) Prise de recul et échanges
a) Moteurs et freins pour mettre en œuvre le décret tertiaire
b) Retours croisés
Synthèse, conclusion et évaluation de la formation / des acquis
Ingénieur Énergie, Environnement et Écologie Territoriale, diplômé de l’INSA Lyon, Noé Delargillière est le Référent technique Bâtiments tertiaires de l’Institut négaWatt.
Il accompagne depuis plus de cinq ans les gestionnaires de parcs bâtis tertiaires dans l’élaboration de leur schéma directeur énergie pour un parc performant et conforme aux réglementations, ainsi que les gestionnaires d’établissements dans leurs démarches de sobriété énergétique.
Il est formateur Décret Tertiaire et il a participé aux concertations nationales depuis 2018.
Il intervient auprès des collectivités territoriales sur des questions de stratégie territoriale et de prospective.
Enthousiaste, orienté solutions, il est formé à la facilitation et il aura à coeur de vous faire faire un pas en avant dans votre appropriation des sujets énergie-climat !