Dernière mise à jour : 20/02/2023
Le Décret Tertiaire, un cadre commun à tous les gestionnaires de bâtiments tertiaires pour piloter leur performance énergétique.
La France s'engage pour la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en instaurant un cadre réglementaire sur le bâti tertiaire (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », ainsi que ces arrêtés posent un cadre national aux actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Deux obligations s'appliquent pour de nombreux maîtres d'ouvrages :
En 2022, cela a requis des actions court terme concernant l'identification des bâtiments assujettis et la centralisation des données les concernant. A partir de 2023, ce dispositif requiert une capacité de projection de long terme pour mettre en œuvre une stratégie énergétique alignée sur les objectifs « -60 % » du Décret Tertiaire. Être responsable de ces sujets demande une vision globale des gisements du patrimoine bâti ainsi que des réponses à des questions complexes : interactions locataire/propriétaire, sollicitation de modulations d'objectifs, répartition des responsabilités internes, etc.
A l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :
Ingénieur Energie, Environnement et Ecologie Territoriale, diplômé de l’INSA Lyon, Noé est le référent technique Planiss’Immo 2050.
Il accompagne les gestionnaires de grands parcs bâtis tertiaire dans l’élaboration de leur trajectoire pour un parc bâti performant.
Il est le référent Décret Tertiaire et a participé aux concertations nationales depuis 2018.
Il intervient aussi auprès des collectivités territoriales sur des questions de stratégie territoriale et de prospective.
Première demi-journée
Accueil – Introduction Se présenter et partager les attentes
a) Présentation des participants, présentation des formateurs
b) Rapide partage de son avancement dans la réponse au décret tertiaire
1) Cadre général de la démarche « éco-énergie tertiaire »
a) Contexte historique du décret tertiaire et enjeux nationaux
b) Rôles des éléments principaux de la réglementation
2) Détail des obligations illustrées pour un ensemble de bâtiment
a) Chronologie de mise en œuvre d'ici à 2050
b) Exemple de calcul des objectifs sur un ensemble de bâtiments
c) Consommations de références et modulations par indicateurs d'usages (intérêt et modalités)
d) Détails et précisions pour les cas complexes
e) Déclaration du patrimoine et dépôt des consommations
3) Temps réflexif et échanges croisés
a) Travail individuel
b) Travail en sous-groupe : opportunités et difficultés
Deuxième demi-journée
Test de connaissance (ludique) sur la première après-midi
4) Plateforme OPERAT : éléments connus à ce jour
5) Données, outils et rôles internes pour la déclaration
a) Déclaration du patrimoine et dépôt des consommations : détail et étapes
b) Synthèse des données à réunir
c) Travail en sous-groupe sur les données à réunir et le format à respecter
Question à traiter : disponibilité des données, outils/prestations utilisées pour les collecter, rôles internes et/ou partage des tâches entre locataires et propriétaires
6) Dossier technique de modulation des objectifs
a) Critères de modulation
b) Détail du contenu
Troisième demi-journée
7) Leviers de réduction de la consommation énergétique par rapport aux objectifs
a) 4 grands leviers de performance énergétique des bâtiments (exemple et moyens de financement)
b) Cas d'études
c) Cas particulier de la rénovation énergétique complète et performante
8) Lien avec la stratégie énergétique patrimoniale
a) Partage de balises
b) Outils pour une gestion immobilière dynamique répondant au décret tertiaire
c) Présentation d'un retour d'expérience pour un grand parc bâti d'une collectivité
d) Méthode de compromis entre travaux, modulations et mutualisation
9) Prise de recul et échanges
a) Moteurs et freins pour mettre en œuvre le décret tertiaire
b) Retours croisés
Clôture Formation : conclusion et évaluation de la formation / des acquis
Menée à travers une pédagogie collaborative (temps dédiés à l'échange entre participants) et impliquante (analyse des freins et moteurs individuels et structurels), la méthode pédagogique combinera :